Nicolas Damas

De: Nicolas DAMAS
professeur des universités, université de Lorraine
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas DAMAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="1"
JORFTEXT000045189680(source JORF)
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Nicolas DAMAS
maître de conférences, Université de Lorraine
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000043525226(source JORF)
composition
23 Mai 202123/05/2021
De: Nicolas DAMAS
maître de conférences, Université de Lorraine
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019